Police Administrative Communale

Pour faire respecter la réglementation et les normes, Casa Prestations a la mission de mettre sur pied une Police Administrative Communale avec l’objectif de :

Constituer des brigades de contrôle dotées de moyens humains & matériels :

  • Brigade Salubrité Publique;
  • Brigade Surveillance du Stationnement;
  • Brigade Occupation Domaine Public.

Veiller au respect des normes réglementaires municipales, en matière :

  • Hygiène sanitaire/Salubrité/ Préservation de l’environnement;
  • Urbanisme/Occupation Domaine Public/Patrimoine Historique;
  • Tranquillité Publique/Stationnement/Circulation & Signalisation.

Assurer les missions de suivi et d’accompagnement, notamment en :

  • vérifiant la conformité des activités;
  • émettant des avis d’infraction ou de non-conformité;
  • entreprenant au besoin les poursuites légales vis-à-vis des contrevenants.