1. Identité

  • CASABLANCA PRESTATIONS S.A. – Capital 12.000.000 DHS
  • Siège social : 105, Boulevard Abdelmoumen 20360 Casablanca – Maroc
  • Registre de commerce : 316013
  • Taxe Professionnelle : 36396384
  • Identifiant fiscal : 15207927
  • ICE : 001636299000032
  • CNSS : 4272704
  • Tél : +212 (0)  522 221 208 / +212 (0)  522 228 230
  • Fax : +212 (0)  522 472 687

Casa Prestations, est une société de droit marocain soumise au droit marocain.

2. Réservation du nom de domaine

www.casaprestations.ma, est un domaine enregistré et réservé.

3. Avertissement aux utilisateurs

Casa Prestations offre aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après « le Site »), sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

4. Utilisation du Site

Casa Prestations a créé le Site pour l’information personnelle des utilisateurs. Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu. Toutefois, Casa Prestations ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

5. Accès au site

Casa Prestations ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.Casa Prestations n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure,

6. Nature des Informations

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. En conséquence, Casa Prestations décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même Casa Prestations aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE S’EFFECTUE EXCLUSIVEMENT AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR, AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE N’EST CONSENTIE PAR CASA PRESTATIONS.

7. Politique de liens hypertextes

Casa Prestations présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations.L’existence d’un lien du site de Casa Prestations vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.A cet effet, l’utilisateur reconnaît que Casa Prestations ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email ») ou par tout autre moyen. La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Casa Prestations en décline toute responsabilité.Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de Casa Prestations.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 – Droits d’auteur

Le Site de Casa Prestations est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Casa Prestations. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Casa Prestations.L’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à Casa Prestations ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu’en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu’en soit la forme, l’utilisateur cède à Casa Prestations tout droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’utilisateur.

8.2 – Données personnelles

Les données saisies pour les services offerts par le site sont exclusivement destinées à l’usage interne de Casa Prestations et à la gestion du site et des services proposés par le site. Toutefois, ces données pourront être confiées par Casa Prestations à des partenaires (sous-traitants) pour la gestion du site et des services proposés.Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant auprès de Casa Prestations.Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

  • Par voie postale: 105, Boulevard Abdelmoumen 20360 Casablanca – Maroc
  • Par téléphone : +212 (0)  522 221 208 / +212 (0)  522 228 230
  • Par courriel : contact@casaprestations.ma

Compte tenu des risques liés à l’utilisation d’Internet, l’utilisateur est informé que les données le concernant peuvent circuler sur les réseaux sans garanties de sécurité et qu’elles risquent d’être lues et utilisées, par des tiers non autorisés.

9. Témoins de navigation (« cookies »)

Dans le cadre de l’amélioration de ses services, des cookies pourront être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue de générer des statistiques sur l’utilisation du site Internet de Casa Prestations (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au site, etc).Les Cookies que nous émettons nous permettent également :

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  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site ou de nos Applications, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.
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10. Tarification

L’accès au site de Casa Prestations est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

11. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

12. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement doit être adressée à :

  • Par E-mail à l’adresse : webmaster@casaprestations.ma
  • Par courrier à l’adresse : 105, Boulevard Abdelmoumen 20360 Casablanca – Maroc

13. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.