Casablanca va dématérialiser la légalisation de signature et la certification des copies en 2019

Les citoyens / organisations devront faire le déplacement une seule fois aux bureaux de la commune pour déposer leurs signatures, empreintes biométriques et documents originaux. La légalisation ou la certification se fera électroniquement et les documents seront déposés sur le compte de l’utilisateur qui pourra les imprimer ou les partager.

La ville de Casablanca est engagée dans un chantier de dématérialisation de tous ses services administratifs d’ici 2022, dans le cadre du Schéma directeur de transformation numérique du Grand Casablanca, actuellement mis en œuvre.

Casa Prestations, société de développement local en charge du dossier via sa business unit Casa Numeric, va commencer par la légalisation des signatures et la certification de la conformité des copies des documents originaux qui constituent les premiers services demandés par les citoyens et les organismes privés ou publics.

La société a donc lancé un appel à manifestation d’intérêt le 28 septembre dernier pour la mise en place et l’exploitation d’une plateforme de dématérialisation de services administratifs relevant des attributions de la commune de Casablanca.

L’ouverture des plis est prévue le 29 octobre. Selon Casa Prestations, la livraison de la plateforme avec les volets assistance au démarrage et formation doit avoir lieu courant mars 2019.

Si la prestation demandée est appelée ainsi, c’est que la plateforme, qui servira dans un premier temps à dématérialiser la légalisation et la certification, sera évolutive et intégrera à terme tous les autres services administratifs. Elle servira également de source d’information pour les décideurs à travers des reportings (tableaux de bord, délais, régularité…).

Des bornes, un site web et une application mobile

Le système qui sera mis en place sera accessible aux usagers via des bornes dans les 126 bureaux de la commune de Casablanca dédiés à la légalisation et à la certification, ainsi que via web et mobile.

Pour la légalisation de signature, les citoyens / représentants légaux des organisations devront faire le déplacement aux bureaux de la commune une seule fois et ce, pour s’inscrire, déposer leur empreinte biométrique et leur signature électronique.

Pour la certification des documents, un déplacement unique sera nécessaire pour la présentation de chaque document original. D’autres déplacements sont à prévoir en cas d’expiration d’un document.

Le système permettra une préinscription à distance (web et mobile) pour réduire les délais de traitement sur site, mais le déplacement pour compléter la procédure demeurera indispensable.

Par la suite, tous les services seront accessibles à distance. Les documents avec signature légalisée ou certifiés conformes à l’original seront accessibles sur le compte de l’usager. Ils seront inchangeables et pourront être consultés par les agents étatiques ou d’autres parties autorisées par les usagers. Ces derniers peuvent également les imprimer ou les partager électroniquement via QR Code, e-mail…

«Les documents électroniques auront force probante au regard de la loi 53-05 (ndlr, loi sur l’échange électronique des données juridiques). Une fois imprimés, un code à barres et un numéro y sont apposés. Tout destinataire du document, à travers un simple scan du code à barre imprimé accédera (sur la plateforme de dématérialisation) à la version signée électroniquement, et donc juridiquement valide, pour consultation », précise le management de Casa Prestations.

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